1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, accédant ou utilisant Accorda (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application. Accorda est exploitée par Accorda (« nous », « notre », « nos »).

2. Description du Service

Accorda est une plateforme collaborative de gestion de projets musicaux. Les utilisateurs peuvent téléverser des pistes audio, les organiser en projets sous des identités artistiques, inviter des collaborateurs, itérer sur des versions et streamer de la musique inédite. L'Application est disponible sur iOS et macOS.

3. Comptes

Vous devez vous connecter via Apple Sign-In ou Google Sign-In pour utiliser Accorda. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni permettre à d'autres personnes d'accéder à votre compte. Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.

4. Contenu Utilisateur

Vous conservez l'entière propriété de tous les fichiers audio, images et autres contenus que vous téléversez sur Accorda (« Contenu Utilisateur »). En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter (y compris la compression audio pour le streaming) et distribuer votre contenu uniquement dans le but de faire fonctionner le service.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour téléverser et partager tout contenu. Vous ne devez pas téléverser de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Nous traitons votre contenu comme confidentiel. Accorda et son personnel n'accèdent, n'écoutent, ne copient, ne distribuent, n'enregistrent ni n'exploitent votre contenu, sauf dans la stricte mesure nécessaire pour exploiter le service, répondre à une demande d'assistance, ou respecter une obligation légale contraignante. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu et ne l'enregistrerons ni ne le publierons jamais en notre nom.

Votre contenu est stocké de façon privée et n'est mis à disposition que des personnes que vous choisissez. Comme décrit dans notre Politique de Confidentialité, nous appliquons des mesures techniques telles que le stockage et le transfert chiffrés, des contrôles d'accès liés au rôle de chaque collaborateur, et des liens d'écoute à durée limitée, qui préservent la confidentialité de votre musique non publiée.

5. Abonnements et Paiements

Accorda propose trois formules :

• Gratuit — 1 Go de stockage, qualité audio compressée
• Artiste (6,99 €/mois) — 50 Go de stockage, liens d'écoutes, stems
• Groupe (17,99 €/mois) — stockage illimité, liens d'écoutes, stems, partagé jusqu'à 4 utilisateurs

Les abonnements sont facturés via l'App Store d'Apple et sont soumis aux conditions d'abonnement d'Apple. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de votre identifiant Apple.

6. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins illégales
• Téléverser des fichiers malveillants ou tenter de compromettre le service
• Contourner les quotas de stockage ou les contrôles d'accès
• Distribuer du contenu partagé avec vous via l'Application sans le consentement du propriétaire
• Tenter d'accéder au contenu d'autres utilisateurs sans autorisation

7. Collaborateurs et Partage

Lorsque vous invitez des collaborateurs sur un projet, vous attribuez à chacun un rôle (Créatif, Business ou Auditeur) qui détermine ce qu'il peut voir et faire. Vous êtes responsable de la gestion des personnes ayant accès à vos projets et de leur rôle.

8. Liens d'Écoute

Vous pouvez générer des liens d'écoute partageables pour vos pistes. Les liens d'écoute expirent après 30 jours. Toute personne disposant du lien peut écouter la piste pendant cette période. Vous êtes responsable des personnes avec qui vous partagez les liens d'écoute.

9. Suppression de Compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'Application. La suppression de votre compte efface définitivement votre profil, tout votre contenu téléversé et toutes les données associées. Cette action est irréversible. Si vous êtes propriétaire d'un abonnement Groupe, la suppression retirera également l'accès partagé pour les membres de votre groupe.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier avant toute action, sauf en cas d'abus grave.

11. Limitation de Responsabilité

Accorda est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, interruptions de service ou dommages résultant de l'utilisation de l'Application. Nous recommandons de conserver des sauvegardes locales de vos fichiers audio.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Accorda, ses dirigeants et ses affiliés contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de l'Application, de votre Contenu Utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions. Cela inclut, sans limitation, toute réclamation d'un tiers alléguant que votre contenu porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

13. Politique de Remboursement

Tous les abonnements sont facturés et gérés par Apple via l'App Store. Accorda ne traite pas directement les paiements et ne peut pas émettre de remboursements. Pour demander un remboursement, contactez le support Apple ou visitez reportaproblem.apple.com. L'éligibilité au remboursement est déterminée par Apple conformément à ses politiques de remboursement.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes conserveront leur plein effet. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

16. Réclamations relatives au droit d'auteur

Accorda respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Accorda est un espace de travail privé destiné à la gestion de musique non publiée, et non une plateforme de distribution publique, mais si vous estimez qu'un contenu stocké ou partagé via l'Application porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une réclamation.

Pour déposer une réclamation relative au droit d'auteur, écrivez-nous à accordaapp@gmail.com en indiquant : (1) une description de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite ; (2) le lien d'écoute ou toute information raisonnablement suffisante pour localiser le contenu ; (3) vos coordonnées ; (4) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que cette utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ; et (5) une déclaration selon laquelle les informations de votre réclamation sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom. Nous examinons les réclamations valides et pouvons retirer le contenu ou désactiver les liens associés.

17. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. L'utilisation continue de l'Application après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes via l'Application.

1. Informations que Nous Collectons

Informations de Compte

Lorsque vous vous connectez avec Apple ou Google, nous recevons votre nom et votre adresse e-mail. Votre e-mail peut être masqué si vous utilisez le relais privé d'Apple. Nous stockons également un nom d'affichage (pseudo) et une photo de profil facultative que vous fournissez.

Contenu Utilisateur

Les fichiers audio, images de couverture de projets, images d'artistes et photos de profil que vous téléversez sont stockés sur nos serveurs. Les fichiers audio sont également traités dans un format compressé pour le streaming.

Données d'Utilisation

Nous collectons des données d'usage (les fonctionnalités que vous utilisez et la façon dont vous naviguez dans l'application), des données de plantage et des indicateurs de performance pour exploiter et améliorer l'application. Comme ces outils identifient votre compte afin d'attribuer correctement l'activité, ces données sont liées à votre identifiant de compte. Elles n'incluent jamais le contenu de votre musique, de vos fichiers audio, de vos stems ou de vos paroles.

2. Comment Nous Utilisons Vos Informations

• Pour fournir et faire fonctionner les fonctionnalités de l'Application (projets, collaboration, streaming)
• Pour traiter les fichiers audio (compression pour la lecture en streaming)
• Pour envoyer des notifications push concernant les invitations de collaboration, les commentaires et autres activités
• Pour gérer votre abonnement et appliquer les quotas de stockage
• Pour diagnostiquer les plantages et améliorer les performances

3. Base Juridique du Traitement (RGPD)

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat — le traitement de vos informations de compte, le stockage et la distribution de votre contenu, ainsi que la gestion de votre abonnement sont nécessaires pour fournir le service auquel vous avez souscrit.
• Intérêt légitime — la collecte de données de plantage et de métriques de performance pour maintenir et améliorer la fiabilité et la sécurité de l'Application.
• Consentement — l'envoi de notifications push. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant les notifications dans les réglages de votre appareil.

4. Comment Nous Stockons et Protégeons Vos Données

Protéger votre musique non publiée est au cœur de la conception d'Accorda. Cette section explique où vivent vos données, comment elles sont chiffrées, qui peut accéder à vos fichiers et comment les accès sont enregistrés.

Où vos données sont stockées

Vos données de compte, notamment votre profil, la structure de vos projets, vos commentaires et vos paroles, sont stockées dans Google Cloud Firestore, dans une région de l'UE. Vos fichiers audio, vos stems et vos images sont stockés sur OVHcloud Object Storage à Paris, France. Le backend qui fait fonctionner l'Application, y compris les services qui diffusent votre audio, opère dans des centres de données européens.

Chiffrement

Toutes les données échangées entre l'Application et nos serveurs sont chiffrées en transit via HTTPS/TLS. Vos fichiers téléversés sont chiffrés au repos sur OVHcloud Object Storage grâce au chiffrement côté serveur avec des clés gérées par OVHcloud (SSE-OMK). Les données de compte dans Google Cloud Firestore sont chiffrées au repos par Google par défaut.

Qui peut accéder à vos fichiers

Vos fichiers audio sont privés et ne sont jamais servis depuis une adresse publique. À chaque lecture ou téléchargement d'un morceau, l'Application demande à nos serveurs un lien temporaire, et nos serveurs vérifient d'abord que le demandeur est autorisé à accéder à ce morceau précis avant de délivrer un lien qui expire après une courte durée. Ce à quoi chaque personne peut accéder dépend du rôle que vous lui attribuez (Auditeur, Créatif ou Business) et de la visibilité que vous définissez pour chaque morceau. Les requêtes vers notre backend sont également vérifiées pour garantir l'intégrité de l'application, afin que seule la véritable application Accorda puisse accéder à vos données.

Journalisation des accès

Chaque fois que l'Application génère un lien vers l'un de vos fichiers audio, nous enregistrons une courte entrée de journal, indiquant quel compte a demandé quel fichier et quand, afin d'exploiter le service en toute sécurité et de détecter les abus. Ces entrées ne contiennent jamais l'audio lui-même et sont automatiquement supprimées après 30 jours.

5. Transferts Internationaux de Données

Bien que vos données soient stockées dans l'Union européenne, certains de nos prestataires de services tiers (notamment Google/Firebase) sont des entreprises basées aux États-Unis. Ces prestataires peuvent traiter des données limitées (telles que les jetons d'authentification et les requêtes de base de données) en dehors de l'UE. Google opère dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US et des Clauses Contractuelles Types (CCT) de l'UE pour garantir un niveau adéquat de protection des données. OVHcloud stocke tous les fichiers exclusivement en France (région de Paris).

6. Partage des Données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Votre contenu n'est accessible qu'à :

• Vous, et les collaborateurs que vous invitez explicitement à vos projets, chacun limité aux morceaux auxquels son rôle (Auditeur, Créatif ou Business) l'autorise à accéder
• Toute personne avec qui vous partagez un lien d'écoute (limité à 30 jours)
• Les membres d'artiste que vous avez ajoutés à votre identité artistique

Nous utilisons les services tiers suivants pour faire fonctionner l'Application :

• Firebase (Google) — authentification, base de données, notifications push, fonctions cloud
• OVHcloud — stockage de fichiers (audio et images)
• Apple App Store — facturation des abonnements
• PostHog (Cloud UE) — analyse d'usage produit (ne reçoit jamais votre audio, vos stems ni vos paroles)

7. Analyse et suivi

Accorda utilise des outils d'analyse d'usage et de rapport de plantage afin de comprendre comment les fonctionnalités sont utilisées et de corriger les problèmes. Nous utilisons PostHog (hébergé dans l'Union européenne) pour l'analyse produit, ainsi que Firebase Analytics et Crashlytics pour la mesure d'usage et le diagnostic des plantages. Ces outils enregistrent les actions que vous effectuez dans l'application, comme créer un projet ou écouter un morceau, ainsi que des informations techniques et relatives à l'appareil. Ils ne reçoivent, n'écoutent ni n'analysent jamais le contenu de votre musique, de vos fichiers audio, de vos stems ou de vos paroles. Nous n'utilisons pas d'identifiants publicitaires (comme l'IDFA d'Apple), nous n'affichons aucune publicité et nous ne pratiquons aucun suivi inter-applications ou inter-sites. Nous ne vendons pas vos données.

8. Notifications Push

Nous utilisons Firebase Cloud Messaging pour envoyer des notifications push concernant les invitations de collaboration, les commentaires et autres activités. Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages de votre appareil à tout moment. Si vous les désactivez, nous supprimons votre jeton de notification de nos serveurs.

9. Cookies

L'Application Accorda n'utilise pas de cookies. Notre site web (accorda-website.web.app) ne définit aucun cookie propriétaire. Les services tiers chargés sur le site (comme Google Fonts) peuvent utiliser des mécanismes de mise en cache HTTP standard mais ne définissent pas de cookies de suivi. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse ou de publicité basé sur les cookies.

10. Conservation et Suppression des Données

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez votre compte, toutes vos données sont définitivement et irréversiblement supprimées, y compris :

• Votre profil et vos informations de compte
• Tous les fichiers audio et images téléversés
• Tous les projets et pistes que vous avez créés
• Votre appartenance aux identités artistiques et collaborations de projets
• Toutes les notifications et demandes en attente

11. Vos Droits (RGPD)

Vos données étant stockées dans l'UE, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :

• Accès — vous pouvez consulter toutes vos données dans l'Application
• Rectification — vous pouvez modifier votre profil et votre contenu à tout moment
• Suppression — vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées depuis les réglages de l'Application
• Portabilité — vous pouvez télécharger vos fichiers audio originaux depuis l'Application

Pour toute demande relative aux données, contactez-nous à accordaapp@gmail.com.

12. Vos Droits (CCPA)

Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) :

• Droit de savoir — vous pouvez demander quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et divulguons.
• Droit de suppression — vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées directement depuis les réglages de l'Application.
• Droit de refus de vente — Accorda ne vend pas vos informations personnelles à des tiers.
• Non-discrimination — nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits CCPA.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à accordaapp@gmail.com.

13. Notification de Violation de Données

En cas de violation de données affectant vos données personnelles, nous informerons les utilisateurs concernés et l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément au RGPD. La notification sera envoyée par e-mail et/ou via l'Application, et comprendra la nature de la violation, les données affectées et les mesures prises pour y remédier.

14. Confidentialité des Enfants

Accorda n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 13 ans a créé un compte, nous le supprimerons.

15. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes via l'Application. L'utilisation continue de l'Application après les modifications constitue une acceptation.

Contact : accordaapp@gmail.com